Conditions Générales d'Utilisation
L’accès et l’utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions suivantes. L’utilisation de ce site implique que vous acceptez ces conditions. Ce site internet a été développé par 2022 Environmental Science FR S.A.S.(désigné ci-après « ENVU ») qui en assure également la gestion. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ce site mais aussi les conditions générales d’utilisation, nos conditions générales et nos conditions de vente et de livraison. Nous vous invitons donc, lors de votre prochaine visite sur ce site, à consulter de nouveau les conditions et à noter tout changement ou amendement qui aurait pu y être apporté.
Renonciation à l’utilisation et aux avantages
Tous les détails, documents et illustrations publiés sur ce site internet sont la propriété de ENVU. Toute permission d’utilisation de ces détails, documents et illustrations est accordée sous réserve que l’avis des droits d’auteur apparaisse sur toutes les copies, que ces détails ne soient utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales, qu’ils ne soient modifiés d’aucune façon et que toutes les illustrations obtenues sur le site ne soient utilisées qu’avec le texte qui les accompagne.
Marques et droits d’auteur
Toutes les marques qui apparaissent sur ce site sont la propriété du Groupe ENVU, sauf indication contraire ou si elles peuvent être clairement identifiées comme étant la propriété d’un tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques ou autres documents est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur, des lois régissant les marques ou autres droits de propriété industrielle.
Garantie limitée
Les informations détaillées présentées sur ce site ont été compilées par ENVU , à sa connaissance et avec la plus grande vigilance professionnelle, à partir de sources internes et externes. Nous nous efforçons d’étayer et de mettre régulièrement à jour ces données. Les informations fournies sur ce site ne le sont que dans le seul but de présenter ENVU et ses produits et services. Aucune déclaration n’est faite, ni aucune garantie donnée, qu’elle soit expresse ou tacite, quant au caractère exhaustif ou à l’exactitude des informations fournies sur ce site. Nous vous demandons notamment d’être conscient que ces données peuvent ne plus être à jour.
Nous vous recommandons donc de vérifier les informations obtenues sur ce site avant de les utiliser de quelque façon que ce soit. Les conseils qui y sont fournis ne vous excluent pas de mener vos propres vérifications quant à nos derniers conseils – notamment en ce qui concerne les fiches de sécurité et les spécifications techniques – et nos produits pour vérifier qu’ils sont adaptés aux utilisations et finalités envisagées. Si vous avez besoin d’un conseil ou d’instructions sur nos produits ou services, veuillez nous contacter directement. Les utilisateurs de ce site internet acceptent d’accéder au site et à son contenu sous leur seule responsabilité.
Ni ENVU, ni une partie tierce impliquée dans la rédaction, la production ou la transmission de ce site internet ne sauraient être tenus responsables de dommages ou dégâts corporels découlant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder, ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, ou du fait que vous vous êtes fié aux informations présentées sur ce site.
Liens/sites internet de vendeurs tiers
Ce site contient des liens/références à des sites internet tiers. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement que ENVU en approuve le contenu ni qu’il accepte une quelconque responsabilité quant à la disponibilité ou au contenu de ces sites ni qu’il peut être tenu responsable de dommages ou de dégâts corporels résultant de l’utilisation de ces contenus, quelle qu’en soit la forme. Les liens vers d’autres sites sont uniquement proposés à titre informatif aux utilisateurs, qui y accèdent à leurs propres risques.
Informations personnelles que vous acceptez de communiquer
L’utilisateur de ce site est entièrement responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il envoie à ENVU ainsi que du respect des éventuels droits de tiers liés à ces informations. L’utilisateur accepte que ENVU stocke et utilise ces informations à des fins d’analyses statistiques ou pour tout autre but commercial spécifié, dans le respect des conditions posées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. ENVU est en droit d’utiliser le contenu de ces messages, notamment et sans restriction les idées, inventions, plans, techniques et expertise qu’ils pourraient contenir, quelle qu’en soit la finalité, y compris le développement, la production et/ou la commercialisation des produits ou services, la reproduction et la mise à disposition de ces informations à des tiers.
Utilisateurs internationaux
Ce site est contrôlé, géré et mis à jour par ENVU en France. Il est exclusivement conçu pour être utilisé en France. ENVU ne garantit aucunement que les détails qu’il contient sont également valables en dehors de la France, et notamment que les produits et services auront le même aspect et la même taille et qu’ils seront proposés dans les mêmes conditions.
Si vous visitez ce site ou téléchargez son contenu depuis un lieu autre que la France, sachez qu’il vous incombe de vérifier que vous agissez dans le respect de la législation applicable dans ce lieu. Il se peut que les produits cités sur ce site soient proposés dans un emballage d’aspect ou de taille différent, avec un lettrage ou marquage qui varie selon le pays.
Vente des produits ENVU
Nos produits sont vendus conformément à la version de nos Conditions Générales de Vente et de livraison actuellement en vigueur.
Droits d’accès
Sachez que vous êtes dans l’obligation de protéger vos droits d’accès contre toute utilisation non autorisée par des tiers. Vous devez vous assurer qu’aucune autre personne/entité ne peut les utiliser sans votre accord.
Si vous apprenez que la sécurité de votre système a été violée dans le cadre d’une information fournie sur le site ENVU, que des personnes non autorisées ont obtenu vos droits d’accès, ou qu’un accès non autorisé peut être possible, vous devez immédiatement en avertir ENVU.
Loi applicable
Tous recours ou réclamations liés à ce site internet ou à son utilisation sont soumis à l’interprétation et l’application de la loi française, à l’exception de ses règles de conflit de lois, de la Convention de La Haye portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels du 1er juillet 1964 et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.